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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE DJWEBRADIO.COM
Définitions :
Le terme utilisateur désigne toute personne accédant ou se servant du site www.djwebradio.com avec ou sans autorisation de DJWebRadio et ceci indépendamment du fait que cette personne est un utilisateur abonné ou enregistré à un service offert par le présent site.
Le présent site constitue le site proprement dit (page d’accueil et pages web successives) et tout autre récapitulatif d’informations exploitées par DJWebRadio et disponibles par l’intermédiaire d’un ordinateur quel qu’il soit, d’un téléphone mobile, d’un PDA, d’installations de télévision ou tout autre dispositif de réseau lié physiquement ou par téléguidage aux réseaux.
Pour pouvoir utiliser ce site, l’utilisateur doit posséder un accès internet dont les éventuels coûts sont à sa charge.
I. Informations légales sur le site :
Le site DJWebRadio accessible à l’adresse www.djwebradio.com est un site spécialisé dans la diffusion de sets musicaux (ou « mix ») réalisés par des DJ.
Le site DJWebRadio a été conçu par la société JS WEB PRODUCTION.
Le directeur de la publication est : Monsieur Stéphane Dilouya
I.1. Informations Editeur :
Le site www.djwebradio.com est édité par la société JS WEB PRODUCTION, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 448 285 445, dont le siège social est 30 bis avenue Felix Faure – 75 015 PARIS.
N° TVA intracommunautaire : FR 41 44 828 54 45
Téléphone : 08 70 40 74 71
Contact : stephane@djwebradio.com
Informations légales
I.2. Informations Hébergeur :
Le site www.djwebradio.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€, enregistrée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX.
Code APE 721Z - N° TVA intracommunautaire : FR 22-424-761-419-00011
Téléphone : 08 99 70 17 61
II. Objet des conditions générales :
II.1. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles DjWebRadio met à la disposition des utilisateurs le service gratuit fourni par DJWebRadio ainsi que les conditions d’accès et de consultation du site www.djwebradio.com.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées et modifiées à tout moment et sans préavis par le propriétaire du site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions générales modifiées prennent effet immédiatement.
II.2. Acceptation :
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations légales et conditions générales.
En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur manifestera son accord en cochant la case réservée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cliquant sur la case réservée à cet effet « j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation du site DJwebRadio », le contrat régissant les relations entre DJWebradio et l’utilisateur sera formé.
L’auteur du site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies sur ce site, malgré tout le soin apporté, au regard des besoins particuliers des utilisateurs et des utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.
III. Données personnelles :
III.1. Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Les utilisateurs seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique…) notamment dans le cadre des formulaires d’inscription et/ou d’utilisation des services proposés par DjWebRadio, de l’inscription à une newsletter, ou de l’accès à un espace membre.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et à certains partenaires soigneusement choisis par DJWebRadio.
Toutefois, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, étant rappelé, à toutes fins utiles, qu’ils restent seuls responsables de leur communication.
III.2. Utilisation de données personnelles :
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la législation relative aux données personnelles. En conséquence, les utilisateurs acceptent de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes,
- de maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, www.djwebradio.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement l’accès à tout ou partie des services proposés par le site,
- En contrepartie de la fourniture gratuite des services proposés par DjWebRadio, vous acceptez en tant qu’utilisateur de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par www.djwebradio.com pour son propre compte ou celui de ses partenaires commerciaux, étant assuré que vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de ce type d’offres en écrivant à contact@djwebradio.com.
Les informations personnelles collectées par DjWebRadio ne feront en aucun cas l’objet ni de vente, ni de transfert à ses partenaires commerciaux ou à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant et portées à la connaissance de www.djwebradio.com en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@djwebradio.com.
Pour les services proposés par un tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte disponible sur le site www.djwebradio.com, ce tiers est seul responsable de la gestion et de la collecte des données personnelles communiquées à l’occasion de sa prestation. DjWebRadio ne collecte, ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
IV. Cookies :
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Les utilisateurs peuvent à tout moment se prémunir de l’enregistrement de cookies en configurant leur logiciel de navigation de manière à ne pas les accepter ou à ce qu’une demande d’’autorisation leur soit adressée avant toute acceptation.
DjWebradio ne peut contrôler l’utilisation des cookies faite par des tiers (annonceurs…).
V. Propriété intellectuelle :
JS WEB PRODUCTION est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu (textes, commentaires, images, photos) du site www.djwebradio.com ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site www.djwebradio.com, sans aucune limitation.
Les marques de JS WEB PRODUCTION et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont également protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans le consentement de JS WEB PRODUCTION et de ses partenaires est prohibée.
JS WEB PRODUCTION concède à l’utilisateur le droit d’utiliser le site www.djwebradio.com pour ses besoins personnels, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
En conséquence, toute reproduction, représentation, copie, modification, exploitation de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit de tout ou partie de la structure et du contenu du site sans le consentement de JS WEB PRODUCTION est illicite et constitue une contrefaçon.
Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit.
Tout téléchargement abusif entraînerait de la parte de et/ou de tout tiers concerné la prise des sanctions appropriées, notamment an cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
VI. Utilisation du site par les utilisateurs :
VI.1. Identifiant et mot de passe :
Il sera demandé aux utilisateurs de choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder au statut de membre du site.
L’utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française, et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, DJWebRadio se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas les conditions précitées.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
VI.2. Commentaires des utilisateurs :
DJWebradio offre aux utilisateurs la possibilité d’émettre des commentaires sur les fiches des membres de la communauté et de communiquer entre eux dans le cadre d’un service de forum de discussion et/ ou d’un « chat ». Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d’échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs.
En donnant leur avis dans l’une de ces rubriques, les utilisateurs cèdent expressément et gracieusement à DjWebRadio tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation sur tout support et en tous format connus ou inconnus à ce jour pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Les appréciations et critiques fournies par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs. DJWebRadio n’assume aucune responsabilité à cet égard. A ce titre, l’utilisateur garantit DjWebRadio contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de son avis sur le site web www.djwebradio.com. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements qui pourraient être réclamés par les personnes susvisées.
VI.3. Règles d’utilisation du site :
Tout utilisateur s’engage à respecter en toutes circonstances les règles suivantes :
- ne pas diffuser tout message ou toute information quelque que soit sa forme ou sa nature contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques, d’une manière générale tout outil logiciel permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée), le droit des marques, les droits d’auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les droits des personnes et des biens ;
Plus particulièrement, DJWebRadio interdit :
- l’affichage par un utilisateur sur le site www.djwebradio.com de tout contenu (telles que des photos, des informations personnelles…) concernant une personne autre que l’utilisateur qui les met en ligne sur ledit site,
- toute violation par un utilisateur de tout droit d’auteur sur les sets musicaux accessibles sur le site www.djwebradio.com.
- respecter l’image et la réputation de DJWebradio et ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à DJWebradio.
Les violations de l’une quelconque de ces obligations n’engagent que leurs auteurs. DJWebRadio n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toute violation constatée pourrait entraîner de la part de DjWebRadio et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révèleraient appropriées.
VII. Liens hypertextes :
VII.1. Liens hypertextes vers le site www.djwebradio.com
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Tous les liens qui seront créés devront mener à la page d’accueil du site www.djwebradio.com. Il doit clairement en ressortir que le présent site et le contenu du site pointé par le lien sont à considérer séparément. En conséquence, tout lien hypertexte profond (lien donnant accès à une page du site de DJWebradio sans passer par sa page d’accueil) est interdit, c’est-à-dire que les pages du site www.djwebradio.com ne doivent pas être présentées comme faisant partie d’un autre site, mais doivent être accessibles uniquement par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
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VIII. Garanties techniques :
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Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
XI. Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
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